Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu’un enfant issu d’un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement les enfants quant à l’obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Il est primordial de connaître tout ce qui concerne la garde des enfants,puisque prendre la décision de divorcer n’est pas une décision facile lorsqu’il y a des enfants, les émotions peuvent facilement prendre le dessus.

Quelles sont les questions que les parents devraient se poser lorsqu’ils se séparent et quels points devraient-ils résoudre avant d’intenter des procédures devant la cour concernant la garde des enfants?

Premièrement, il faudra décider du lieu où la demande de la garde sera présentée. La juridiction est importante car c’est celle-ci qui déterminera le palais de justice où la cause sera entendue.

En ce qui a trait aux affaires familiales et selon l’article 45 du Code de procédure civile du Québec (« C.P.C. »), le palais de justice élu est celui où les deux (2) parties sont domiciliées et résident habituellement, sinon ce sera l’adresse du domicile de l’une ou l’autre des parties.

Si un jugement a été rendu préalablement et que les parties ne résident plus dans la même juridiction, une demande peut être présentée devant la Cour dans la juridiction du domicile de l’une ou l’autre des parties selon l’article 45 C.P.C.

Une fois la juridiction établie, les arrangements parentaux et le lieu de résidence des enfants devront être discutés.

Il existe différents types d’arrangements pour la garde qui peuvent être envisagés, plusieurs solutions et alternatives peuvent être mises en place, le tout en gardant en tête le meilleur intérêt des enfants.

Si aucune entente n’est possible, la Cour rendra une décision  dans l’intérêt des enfants,

  • en tenant compte des capacités parentales des parties,
  • leur implication avec les enfants
  • le niveau de communication entre les parties, etc.

Il est important de garder en tête que lorsque la garde est accordée, la Cour porte attention sur le fait que le parent qui a la garde fait l’effort de maintenir et de maximiser les contacts entre l’enfant et l’autre parent.

Les trois (3) types de garde possibles :

  • garde exclusive,
  • garde partagée,
  • garde exclusive avec droits de visite prolongés.

Avant de discuter du type de garde, il est important de noter que malgré le type de garde, les deux (2) parents continuent d’exercer conjointement leur autorité parentale, tel que cela est prévu à l’article 600 du Code civil du Québec.

L’autorité parentale est le processus qui oblige à prendre ensemble les décisions majeures à savoir la santé, la religion et l’éducation.

Toutes décisions quotidiennes qui concernent l’enfant sont prises par le parent qui a la garde de l’enfant sans intervention de l’autre parent, sauf, évidemment, dans le cas où le bien‑être et le meilleur intérêt de l’enfant sont en jeu.

Lors d’une garde exclusive, l’enfant demeure principalement avec un parent tandis que l’autre voit l’enfant 20% ou moins du temps. Toutes les décisions quotidiennes qui concernent l’enfant sont prises par le parent qui a la garde mais toutes les décisions majeures sont prises conjointement par les deux (2) parents. Il est à noter qu’il n’existe pas de présomption quant à la garde exclusive de l’enfant. Ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant est au cœur du litige.

Dans un scénario de garde partagée, l’enfant demeure avec les deux (2) parents au moins 40% du temps. La garde partagée n’est plus une mesure exceptionnelle et doit être considérée sérieusement lorsque les capacités parentales sont égales.
Elle est soit accordée suite à une entente entre les parents ou imposée par la cour. Il y a de nombreuses décisions rendues  qui évoquent les critères utilisés pour déterminer si la garde partagée est une mesure viable.

Les cours du Québec ont démontré que la garde partagée est possible lorsque les éléments suivants sont considérés :

  • l’âge de l’enfant
  • les capacités parentales des parents
  • la disponibilité des parents
  • l’éducation, les valeurs morales et spirituelles des parents
  • la capacité de garder un environnement stable pour l’enfant
  • la capacité des parents de communiquer entre eux sans conflit
  • la proximité des résidences des parents
  • l’absence de toute forme d’aliénation parentale et la démonstration de l’importance de maintenir une relation avec l’autre parent
  • le désir et les souhaits de l’enfant

La garde exclusive à un parent avec droits de visite prolongés à l’autre parent signifie que l’enfant est avec le parent qui n’a pas la garde entre 20%-40% du temps. Cette garde peut être considérée comme des droits de visite prolongés et peut être un type de garde mis en place afin d’arriver lentement à une garde partagée pour le bien-être de l’enfant mineur.

Il est important de noter que lorsque des décisions sont prises, l’âge de l’enfant et le niveau de maturité peuvent être un facteur pour déterminer le type de garde.

Dans certains cas, un avocat peut être nommé pour représenter les intérêts de l’enfant devant la Cour dans l’éventualité d’une dispute entre les parents. Ceci permet à l’enfant de parler avec une tierce partie neutre.

Tous les enfants ne sont pas éligibles à ce type de représentation. Ce n’est que sous certaines conditions que les désirs d’un enfant sont considérés à partir de l’âge de 10 ans.

En dernier lieu, il est important lorsque vous parlerez à l’enfant de divorce qu’il comprenne qu’il aura deux (2) maisons et  passera du temps avec ses deux (2) parents, avec autant de stabilité possible.

Pour de l’information additionnelle concernant les types de garde ou un autre aspect de cet article, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514-499-2010

Azran & Associés Avocats inc.

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