Entente de cohabitation des conjoints de faits

De plus en plus  les couples décident de vivre ensemble plutôt que de se marier. En fait, le pourcentage des couples qui vivent en cohabitation dépasse ceux qui se marient. Ce genre de ménage ( conjoint de faits ) a tellement augmenté qu’il surpasse les familles monoparentales.

En amour, les couples ne pensent pas, lorsqu’ils débutent la cohabitation, à rédiger un contrat de cohabitation , soit  une entente  visant leurs devoirs et leurs obligations pendant la cohabitation et également lors d’ une rupture.
Comme les couples mariés, ils peuvent demander ensemble de partager les gains assurables de leur retraite auprès de Retraite-Québec et ce, sous certaines conditions.

Une entente de cohabitation préparée par un notaire ou un avocat peut grandement assister le couple pendant et après leur union.

Une entente de cohabitation peut être rédigée pour répondre exactement aux besoins er préoccupations du couple. L’entente peut stipuler  les obligations des parties pendant la cohabitation telles que :

  • la responsabilité des tâches ménagères
  • l’éducation des enfants
  • le paiements des dettes
  • les dépenses liées aux enfants.

Chaque entente de cohabitation doit divulguer tous les actifs et la situation financière de chaque partie avant et pendant la cohabitation que ce soit acquis séparément ou ensemble. Prenant pour acquis que les parties ont signé une entente, elles devraient s’assurer que tous les achats, paiements et échanges d’items et d’argent soient clairement détaillés et toujours par écrit y compris naturellement pour la résidence familiale.

Les parties devraient détailler dans l’entente de cohabitation ce qu’il adviendra lors d’une séparation, à savoir en ce qui a trait au partage des biens  acquis pendant la cohabitation, la possibilité d’une pension alimentaire pour l’une ou l’autre des parties et la possibilité d’un montant compensatoire également.

Il va s’en dire qu’une entente de cohabitation peut être détaillée et lorsqu’une rupture survient entre les parties, les conséquences seront prévues d’avance.

Cependant, certains aspects  sont d’ordre public. Par exemple :

  • l’autorité parentale (les deux (2) parents partagent équitablement les décisions majeures en ce qui concerne les enfants)
  • les droits de garde (les modalités peuvent toujours être modifiées et ajustées à la situation actuelle)
  • les droits d’accès ou de visite (les modalités peuvent toujours être modifiées et ajustées à la situation actuelle)
  • le montant de la pension alimentaire pour enfants (le montant est calculé selon le revenu brut des parties et possiblement d’autres actifs)

Il est impossible d’énumérer tous les points qui ne sont pas légalement permis . À titre d’exemple :

  • il n’est pas possible de faire  un don à l’autre partie ou entre chacune d’elles pour le futur qui ne serait pas notarié. Si la possession immédiate du don de cadeau par la partie qui le reçoit est possible, cela peut être inclus dans l’entente de cohabitation.
  • il ne peut pas y avoir une stipulation d’un transfert de biens à l’autre partie ou entre le couple suite à un décès car un tel transfert peut être fait seulement par testament.

Malgré la sincérité de l’entente signée au moment, l’entente peut toujours être contestée par l’une ou l’autre ou les deux (2) parties devant les tribunaux.

Dans l’éventualité d’une discussion concernant les enfants, les parties peuvent avoir recours à  un médiateur  avant d’aller vers les tribunaux.
Si de plus ample information est nécessaire à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau. 514-499-2010
Avant d’engager une procédure de divorce , avez-vous pensé à la médiation familiale?
Azran & Associés Avocats inc.

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