Les droits des grands-parents

La règle générale est que les grands-parents ont le droit de conserver leurs relations avec leurs petits-enfants. Les parents devraient aider à maintenir leur relation, sauf s’il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire.

Les séparations sont vécues comme une épreuve parfois même un deuil, quelle que soit la façon envisagée par leurs parents pour les protéger.

Malheureusement, dans certains cas, les enfants ne sont pas à l’abri des procédures légales et ils seront privés de contacts.

Certains enfants ayant une famille élargie interagissent avec eux sur une base régulière. Les grands-parents peuvent être une partie importante de leur vie et de leur croissance. En cas de divorce ou de séparation, les grands-parents et leurs petits-enfants peuvent être privés de ces interactions.

Que dit la loi ?

L’article 611 du Code Civil du Québec se lit comme suit:

Les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.

À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

Conclure une entente à l’amiable

Lors de telles situations, les grands-parents qui souhaitent maintenir leurs relations personnelles peuvent conclure un accord avec le ou les parent(s) qui a (ont) la garde des enfants.

S’il est impossible de parvenir à un accord, les grands-parents peuvent déposer une demande devant la cour afin d’obtenir des droits de visite à leurs petits-enfants. Le but est de permettre aux enfants de connaître leurs grands-parents et de développer des liens affectifs avec eux.

Ils sont accordés conformément au meilleur intérêt des enfants. Le tribunal établit, en particulier, la fréquence et les modalités des visites entre les petits-enfants et leurs grands-parents.

Le père ou la mère peuvent s’opposer à toute demande pour les droits  exigés par les grands-parents s’ils ont de sérieuses raisons de le faire, par exemple:

  • les grands-parents ont une influence néfaste sur les petits-enfants;
  • les grands-parents abusent des petits-enfants verbalement ou physiquement.

Déposer une demande

Sauf circonstances particulières les justifiant, les grands-parents n’obtiendront pas plus de droits d’accès à l’enfant que le parent qui n’en a pas la garde.
Quelle que soit la situation, le tribunal rend des décisions basées sur l’article 33 de notre Code Civil du Québec qui se lit comme suit:

Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels,  affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

Les éléments de décision

Le tribunal doit tenir compte des raisons motivant  les grands-parents dans leur démarche pour conserver leurs relations interpersonnelles auprès des petits-enfants.

En rendant sa décision, le tribunal peut décider que le contact entre les grands-parents et les petits-enfants se limitera à des appels téléphoniques, des lettres, lorsque la famille se réunit, mais elle peut aussi interdire tout contact, encore une fois la décision dépend des circonstances particulières de chaque cas.

N’hésitez pas à communiquer avec notre cabinet pour discuter des droits des grands-parents ou tout autre problème de droit de la famille qui pourrait vous concerner.

Avant d’engager une procédure de divorce , avez-vous pensé à la médiation familiale?

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