Représentation des enfants à la cour

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux.

  • Les enfants ont le droit d’être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu’ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée.

  • Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l’enfant doivent toujours protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et leur bien-être.

Alors que chaque enfant est différent et qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est, à la fois

  • le plus intelligent,
  • le plus habile

et qu’il est aisément capable de s’exprimer, il est important de garder à l’esprit qu’il reste un enfant.

Dans la mesure du possible, les enfants devraient être exclus de la procédure judiciaire à moins de circonstances atténuantes qui justifieraient de nommer un avocat.

Qui sont les avocats qui représentent les enfants?

Ce sont des avocats qui traitent de la famille, ils sont capables de rencontrer l’enfant seul et de comprendre si l’enfant est apte à leur donner un mandat pour parler avec eux afin de discuter de leurs pensées concernant leurs parents et de leur situation de vie.
Le procureur est nommé soit par le tribunal ou par les parties par l’entremise d’une demande faite à la cour.
Vous pourrez présenter une demande  pour nommer un procureur à l’enfant  si,

  • Vous et l’autre parent êtes en désaccord sur la garde ou les droits d’accès,
  • Vous êtes inquiets pour la sécurité de votre enfant (de la maltraitance des enfants,  la violence domestique, etc)

Ce ne sont que deux exemples et la possibilité de nommer un avocat pour votre enfant devrait être discuté avec un avocat.
L’âge normalement considéré comme approprié pour un enfant de se faire représenter devant la Cour est douze ans, mais des exceptions sont toujours possibles

Ceci est extrêmement rare et n’est certainement pas la norme.
Nommer un procureur afin de représenter un enfant est évidemment une question très délicate.

Personne ne désire que l’enfant se sente interrogé et qu’il ait à faire un choix.

En parlant avec l’enfant, l’avocat ne pose pas nécessairement des questions directes, mais  lui donne l’opportunité  de parler de ses parents et l’avocat  parviendra à comprendre la situation que vit l’enfant et ce qu’il souhaite.

Le procureur de l’enfant ne fait pas de recommandations

  • à l’enfant
  • au tribunal ou
  • aux parties

sur la base de ce qu’ils croient être le mieux pour l’enfant.

LES AVOCATS SE LIMITENT À REPORTER CE QUE L’ENFANT LEUR A LIVRÉ.

Quelles situations peuvent mener à la nomination d’un procureur pour enfant?
Malheureusement, les procédures familiales peuvent parfois être très émotionnelles .

Une fois qu’un enfant exprime ses désirs et souhaits et que ceux-ci sont connus des parties, un parent peut se sentir rejeté.

Il est toujours important de se rappeler que les enfants ne sont pas impliqués dans le processus de décision du divorce ou de la séparation légale, mais  leurs opinions doivent être considérées si cela s’avère nécessaire pour leur bien-être.
Hésitez pas à communiquer avec notre cabinet pour discuter de la nomination d’un avocat pour votre enfant ou de toute autre question du droit de la famille qui vous interpèle.

Azran & Associés Avocats inc.

Avant d’engager une procédure , avez-vous pensé à la médiation familiale?

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