La pension alimentaire

Qu’advient‑il des besoins des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation?

Lorsqu’il y a une séparation ou un divorce avec des enfants, souvent des questions financières se posent et causent des différends entre les parents.

La pension alimentaire, payable par un parent à l’autre, est calculée selon les revenus bruts des deux parents. La pension alimentaire est aussi exigible pour tous les types de garde s’il y a une différence entre les revenus des parents. Même des parents qui ne sont pas mariés sont concernés par cette obligation alimentaire envers l’enfant, tel qu’il est stipulé à l’article 522 du Code civil du Québec : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. ».

La pension alimentaire peut être établie selon des lignes directrices fédérales de pensions alimentaires pour enfants dépendamment du lieu de résidence des parents.

Selon les lignes directrices fédérales, on considère seulement le revenu du payeur pour établir la pension alimentaire et le montant varie selon le nombre d’enfants et la province du payeur. Si le payeur ne réside plus au Canada, alors c’est dans la province où l’enfant et le créancier de la pension alimentaire résident. Étant donné que le divorce est de juridiction fédérale, les lignes directrices fédérales s’appliquent seulement si les parents sont mariés ou s’ils sont déjà divorcés et possiblement en révision.

Pour les lignes directrices provinciales, ce sont les deux revenus et le nombre d’enfants qui déterminent la pension alimentaire. Ces lignes directrices sont applicables lorsque les deux (2) parents résident dans différentes provinces ou pays et ne se sont jamais mariés.

Le paiement de la pension alimentaire peut être versé directement au Ministère du Revenu du Québec, tout comme le débiteur peut être exempté de cette règle prévue à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires mais un jugement devra le confirmer.

Le montant de base de la pension alimentaire tient compte des dépenses de base pour les enfants telles que:

  • nourriture
  • hébergement
  • services de communication
  • entretien de la maison
  • soins personnels
  • vêtements
  • meubles
  • transport
  • activités

Il y a également des dépenses spéciales et particulières pour les enfants qui peuvent être assumées par les parents pour le bien‑être des enfants.

Ces dépenses particulières doivent être nécessaires et raisonnables tant au niveau du coût, de l’âge et de ses besoins.

Par exemple :

  • cours particuliers (tutorat)
  • frais médicaux non couverts par l’assurance maladie du Québec
  • école privée si les parents sont en accord ou si nécessaire pour la condition spéciale de l’enfant
  • frais pour des programmes spéciaux aux niveaux élémentaire et secondaire ou un pensionnat
  • frais associés à des activités extra‑scolaires (Note : les frais associés à des activités extra‑scolaires excèdent le montant alloué à lesdites activités. Normalement, les frais pour les activités extra‑scolaires sont inclus dans la pension alimentaire de base. Les parent doivent être vigilants et ne pas assumer automatiquement que ces frais seront couverts tout simplement parce que c’est une activité extra‑scolaire. Les frais tels que des cours de piano ou des cours de violon peuvent être considérés comme une dépense spéciale ou particulière pour une famille mais pas pour une autre)
  • camps de jours pendant la période estivale

 

Si un parent n’est pas d’accord pour un paiement, la Cour peut intervenir. Par contre, la Cour peut conclure que la dépense particulière n’est pas requise pour les besoins de l’enfant.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions en ce qui a trait à la pension alimentaire et aux dépenses particulières pour votre enfant au 514-499-2010
Azran & Associés Avocats inc.

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