L’été : le temps des vacances pour tout le monde ?

Pour le grand bonheur de la plupart des gens, la saison estivale est enfin présente! Ainsi, cette arrivée saisonnière amène avec elle plusieurs éléments dont nous avions presque oublié l’existence : le soleil, les vacances et la joie de passer du temps à l’extérieur. Or, cette soudaine impression de liberté apporte avec elle son lot de désagréments, notamment lorsque les gens habitent en copropriété.

En effet, bien que les personnes habitant un immeuble en copropriété divise soient habituellement consciencieuses de leur environnement, que ce soit par l’habitude de vivre en collectivité ou simplement en raison des dispositions prévues à la déclaration de copropriété, il n’en demeure pas moins que des problèmes peuvent néanmoins survenir, forçant ainsi les administrateurs du Syndicat à intervenir afin d’assurer l’harmonie collective.

Respect des règlements

Il faut, en premier lieu, rappeler que le devoir de respecter l’ensemble des dispositions prévues à la déclaration de copropriété ainsi que les divers règlements ayant été adoptés au fil des années par la copropriété doit être suivi par tout le monde. Ainsi, ce sont autant les copropriétaires que leurs locataires qui sont tenus de respecter l’ensemble des règlements de l’immeuble. Le copropriétaire reçoit toujours une copie de la déclaration lorsqu’il procède à sa transaction immobilière devant le notaire, alors que les autres règlements demeurent accessibles en tout temps au registre de la copropriété.

Pour les locataires ou les autres occupants, le Code civil du Québec prévoit que les règlements leurs sont opposables dès qu’un exemplaire des règlements leurs est remis, soit par le copropriétaire ou à défaut le Syndicat.

Également, toutes les autres personnes ayant accès à l’unité de condo (famille, invités, clients ou autre) sont également tenues de suivre la réglementation en vigueur et de ne rien faire qui pourrait troubler la tranquillité de l’immeuble et des autres occupants. À défaut, le copropriétaire pourra être tenu responsable de leurs faits et gestes si ces derniers entrainent des conséquences dommageables.

Nuisances estivales

Parmi les ennuis que l’on retrouve souvent durant l’été, nous nous permettons de vous soumettre les nuisances suivantes :

  • les travaux entrepris par un copropriétaire,
  • l’utilisation des balcons ainsi que
  • les emménagements et/ou déménagements.

Les travaux entrepris par un copropriétaire

Le simple fait d’effectuer des travaux extérieurs pour un copropriétaire n’implique pas nécessairement quelque chose de majeur. Ainsi, ces travaux peuvent varier entre la construction d’un cabanon, le prolongement de la terrasse ou même l’installation d’un climatiseur sur un mur extérieur.

Peu importe la qualification ou la durée des travaux, il faut toujours se rappeler que les travaux ayant des implications sur les parties communes sont régis par la déclaration de copropriété et, qu’à défaut d’avoir obtenu les autorisations requises par le Syndicat ou les copropriétaires, il est possible que le copropriétaire soit tenu de remettre dans son état initial la partie touchée.

Il faut savoir que cette précaution est aussi valable pour les travaux dans la partie privative. Le copropriétaire doit donc agir avec prudence avant de signer tout contrat avec un entrepreneur pour l’exécution de travaux.

L’utilisation des balcons

L’utilisation des balcons est une autre source d’ennuis que l’on retrouve souvent durant l’été. Cette utilisation, habituellement oubliée durant l’hiver, peut rapidement causer des problèmes pour les voisins ainsi que la copropriété.

Il faut, premièrement, se rappeler que le balcon est la plupart du temps une partie commune à usage restreint et que, par conséquent, les conditions reliées à son usage se retrouvent à la déclaration de copropriété. Notamment, on y retrouve habituellement une liste des objets qui ne sont pas permis sur le balcon. Il est important de suivre à la lettre les interdictions énoncées ainsi que tout autre règlement adopté subséquemment.

Parmi les objets faisant souvent l’objet d’une interdiction, il y a l’auvent et/ou le paravent, la corde à linge, le séchoir à linge, le mobilier de patio ainsi que le barbecue. Si une interdiction existe quant à un de ces objets, il est important pour le Syndicat de faire appliquer le règlement de manière assidue car, à défaut, la copropriété risque qu’un effet d’entrainement cause la multiplication des objets pourtant interdits parmi les copropriétaires.

Les emménagements et/ou déménagements.

Enfin, les déménagements sont aussi une cause première de stress lorsqu’arrive la saison estivale, spécialement lors de la journée nationale du déménagement: le 1er juillet. Pour contrôler tout ce va-et-vient, nous encourageons fortement les administrateurs à adopter des règlements quant aux déménagements et aux emménagements afin de prévenir toute forme de dommage lors de la circulation afférente à l’entrée et à la sortie des nouveaux occupants.

Ainsi, la réglementation touchera habituellement les points suivants : l’horaire (jour et plage horaire), la présence sur place d’une personne responsable (administrateur ou agent de sécurité) qui supervisera le déroulement du déménagement et l’utilisation de l’ascenseur, la remise d’un dépôt afin de prévenir toute forme de dommage possible et pour payer les frais pour le superviseur, ainsi que l’endroit permis où pourra se stationner le camion de déménagement.

Comme nous l’expliquions plus tôt, lorsque les administrateurs ont l’obligation d’assurer personnellement ou par l’entremise d’une personne embauchée le bon déroulement d’un déménagement, ils doivent en assumer la totalité de la gestion pour que tout soit en ordre. Si les administrateurs ont l’habitude de faire eux-mêmes le suivi, mais que leurs vacances les empêchent d’être sur place, ils devront alors engager une personne afin de faire le travail requis, laquelle pourra vérifier que tout se passe conformément aux règlements.

Conclusion

La responsabilité reliée à l’application de la déclaration de copropriété ainsi que des règlements en vigueur est donc une responsabilité commune dont tous les occupants de l’immeuble ont leur rôle à jouer.

Les copropriétaires sont les premiers responsables du respect de la réglementation en vigueur car ce choix de vie en collectivité implique par le fait même une obéissance exemplaire aux règlements afin d’éviter toute problématique.

Par le fait même, le copropriétaire doit assurément aviser toutes les personnes dont il permet l’accès à sa partie privative et aux parties communes qu’à défaut de respecter les règles en place, il ne pourra plus leur permettre un accès à son immeuble.

Enfin, les administrateurs sont également tenus de prendre toutes les démarches nécessaires afin que cesse tout manquement observé dans l’exécution des dispositions de la déclaration de copropriétaire.

Si tout le monde agit conformément à la loi et aux règlements, on pourra par la suite apprécier l’été comme il se doit.

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